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Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2013

Le débat sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) a débuté ce mardi à l’Assemblée nationale. Premier budget de la nouvelle majorité, il conjugue la baisse des déficits des comptes publics, la mise en œuvre de réformes structurelles et la protection des Français.

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Accord sur la sécurisation de l'emploi

Les salariés mieux protégés, la stratégie anti-crise confortée, les partenaires sociaux respectés, la parole politique réhabilitée

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La 10e circonscription de Seine-et-Marne

Présentation

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Emeric BREHIER

Né le 26 décembre 1971, docteur en science politique.

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Vote de confiance au Gouvernement

Nous avons, ce mardi, voté à une large majorité de 305 voix la confiance de l’Assemblée Nationale au premier Ministre. C’est avec fierté que j’ai contribué, par mon vote, à accorder la confiance de la représentation nationale au gouvernement de Bernard Cazeneuve.

Dans son discours de politique générale, il a pris l’engagement de faire de chaque journée une journée utile à notre pays pour préparer l’avenir et protéger les Français, qu’il s’agisse des questions de santé, de sécurité, européennes, de compétitivité économique ou encore de lutte contre le chômage et de transition écologique. 

Face à une droite qui propose de supprimer des centaines de milliers de postes de fonctionnaires en quelques mois, remettant tout simplement en cause la capacité de l'Etat à assumer ses missions les plus élémentaires, ou se situe dans une perspective de déremboursement des dépenses de santé, le premier ministre a rappelé que l’on peut réformer sans abîmer, moderniser sans détruire. Il a ainsi réaffirmé que le gouvernement et la majorité agiront inlassablement pour renforcer le droit à se faire soigner, ce qui n’est en rien incompatible avec la restauration des comptes publics. En effet, pour la première fois depuis 2002, la Sécurité sociale se désendette tout en s’accompagnant de 31 000 postes de personnels soignants ouverts dans les hôpitaux depuis le début du quinquennat.

De plus, la première étape de la réforme des minima sociaux, adoptée avec un objectif clair - garantir à chacun l'accès à ses droits sociaux - sera lancée en 2017. Dès le début de l'année de 2017, de nouvelles mesures seront prises pour assurer l'accès des patients aux soins dans les territoires, pour lutter contre les déserts médicaux et inciter les professionnels de santé à y exercer. Enfin, dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017, 200 millions d’euros seront consacrés à l’amélioration du remboursement des soins dentaires au 1er  trimestre de l’année. Preuve s’il en fallait que contrairement à ce que la droite tente de faire croire pour masquer son projet, nous ne nous contenterons pas de « gérer les affaire courantes ».

L’État poursuivra également sa lutte contre le terrorisme et contre la délinquance. En 2017, la création de la Garde nationale permettra à 85 000 citoyens de s’engager pour renforcer la sécurité du territoire. Le plan pour la sécurité publique de 250 millions d’euros annoncé au mois d’octobre dernier, sera intégralement mis en œuvre avant la fin du quinquennat. Enfin, un projet de loi relatif à la sécurité publique, précisant notamment les règles d’usage des armes, dans le respect des principes constitutionnels, sera présenté avant la fin de l’année 2016.

Le premier ministre a également affirmé que l’Europe se devait d’agir au service de la croissance durable et de l'emploi,  notamment grâce à l'augmentation de la capacité et de la durée du plan Juncker. Elle doit également protéger les  droits des travailleurs européens. Les fraudes au détachement sont en effet délétères pour notre modèle social, la France continuera de peser afin d’obtenir une révision ambitieuse de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs, en traquant en particulier les sociétés « boîtes-aux-lettres ».

Nous continuerons à réformer pour poursuivre le redressement du pays, notamment en renforçant la compétitivité pour la croissance et l’emploi. Aussi, le CICE sera renforcé à compter de janvier 2017, avec un taux porté à 7 %. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera progressivement ramené à 28 %, d’abord pour les PME, puis pour l’ensemble des entreprises. Par ailleurs, 10 milliards d’euros seront engagés en 2017  dans le troisième volet du programme d’investissement d’avenir qui viendra soutenir l’agroalimentaire, les industries de sécurité, le tourisme et le développement durable. Le gouvernement fera aussi, dès cet hiver, des propositions pour mieux accompagner les TPE et les PME dans la transition numérique.

Lutter contre le chômage restera évidemment la priorité jusqu’à la fin du quinquennat. La politique menée depuis 2012 commence à porter ses fruits : le nombre de demandeurs d'emplois inscrits chez Pôle emploi a baissé de 101 700 depuis le début de l'année, et pour le sixième trimestre consécutif l'économie française créée des emplois avec 51 200 nouveaux postes, soit un niveau inédit depuis le milieu de l’année 2007. L’Insee a d’ailleurs revu à la hausse les créations nettes d'emplois sur un an qui sont de 178 700, au lieu des 145 100 initialement annoncées.

Cette évolution doit être amplifiée. Aussi, le plan de 500 000 formations supplémentaires pour les chômeurs sera prolongé pour au moins un semestre tout comme la prime Embauche PME, jusqu’à fin juin 2017. L’expérimentation du dispositif zéro chômeur de longue durée dans 10 territoires sera lancée début janvier et la Garantie jeunes sera généralisée à la même date.

S’agissant de l’apprentissage, en 2017, 210 000 apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 €, conformément aux engagements pris par le gouvernement en avril dernier.

En matière de justice sociale et de protection des travailleurs, le compte prévention pénibilité continuera son déploiement, le compte personnel d’activité qui attache les droits liés au travail aux personnes et non au contrat sera mis en œuvre et cinq millions de ménages bénéficieront d’une baisse supplémentaire de leur impôt sur le revenu, notamment les retraités modestes.

Préparer l’avenir, c’est aussi réussir la transition écologique. Aussi,  le soutien à la conversion du parc automobile vers la propulsion électrique sera renforcé en 2017, un plan en faveur de la bio-économie sera établi pour développer les bio-matériaux, la production d’énergie renouvelable et la chimie du vivant.

Depuis plusieurs mois, la droite fait diversion afin que l’on ne parle pas de son projet pour la France. Bernard Cazeneuve a, lui, démontré que ce sont bien deux projets de société qui s’affrontent et que nous sommes clairs sur celui que nous portons. Il appartient désormais à la droite d’assumer ses idées, on ne sait jamais, tout peut arriver.

 

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