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Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2013

Le débat sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) a débuté ce mardi à l’Assemblée nationale. Premier budget de la nouvelle majorité, il conjugue la baisse des déficits des comptes publics, la mise en œuvre de réformes structurelles et la protection des Français.

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Accord sur la sécurisation de l'emploi

Les salariés mieux protégés, la stratégie anti-crise confortée, les partenaires sociaux respectés, la parole politique réhabilitée

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La 10e circonscription de Seine-et-Marne

Présentation

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Emeric BREHIER

Né le 26 décembre 1971, docteur en science politique.

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Remplacement des enseignants : engagement tenu !

Les enseignants sont souvent absents. S’il est une idée reçue chez toutes celles et tous ceux qui ont fréquenté ou fréquentent le milieu scolaire, c’est bien celle-ci. Or, ce n’est pas le cas, bien au contraire. Avec 6,6 jours d'absence par an, les enseignants sont moins absents que le reste de la fonction publique avec 7,1 jours. Mais si cette idée fausse est particulièrement répandue, c’est parce que dans le milieu scolaire, toute absence est immédiatement ressentie et ses effets visibles. Et après tout, quel parent n’a pas eu à s’en plaindre ? Soyons un peu honnêtes tout de même.

Le gouvernement a présenté des mesures concertée avec les services académiques afin d'apporter des solutions durables aux difficultés rencontrées sur le terrain.

Il s’agit tout d’abord de reconstituer le vivier de remplaçants - qui avait été  en grande partie détruit avec 1 576 suppressions de postes entre 2008 et 2012 - notamment dans les territoires en difficulté. Il a donc été renforcé avec 3 522 emplois de remplaçants créés dans le premier degré, dont 1 349 à la seule rentrée 2016. Et en 2017, ce sont environ 1 500 emplois supplémentaires qui seront créés, soit un total de 5 000 créations d’emplois de remplaçants sur 5 ans.                                                                                                                               

Ces mesures permettent ensuite d’améliorer la gestion du remplacement en établissant un cadre juridique clair et sécurisé du remplacement dans le 1er degré, en concertation bien évidemment avec les organisations syndicales représentatives. L’objectif de ce vivier unique remplaçants (un par département) est d’améliorer l’efficacité du remplacement et sa cohérence pédagogique en limitant, dans l’intérêt des élèves, l’affectation de remplaçants successifs en cas de prolongement de l’absence.

Dans le 2nd degré, des protocoles de remplacement de courte durée vont être réactivés. En effet, lorsqu’une absence est inférieure ou égale à 15 jours, l’établissement est en charge de trouver une solution pour pallier cette absence. Des protocoles régissant l’organisation des remplacements de courte durée existent depuis un décret de 2005 mais sont tombés en désuétude. Une présentation de ces protocoles (objectifs, priorités, principes et modalités de remplacement) sera faite lors des prochains conseils d’administration des établissements.

De plus, les absences prévisibles (formation continue, jury, préparation d’examen, etc.) peuvent être mieux anticipées et organisées de façon à moins peser sur le temps d’enseignement. C’est pourquoi, dans le cadre du renforcement de la formation continue, la formation hors temps de service d’enseignement pourra être organisée sur les petites vacances scolaires sur la base du volontariat et de manière rémunérée. Les jurys et les préparations d'examen seront par exemple organisés de préférence le mercredi après-midi.

 Il s’agit enfin de mieux informer l’ensemble des acteurs notamment des parents d’élèves. Pour la première fois le ministère de l’Éducation nationale s’engage à publier chaque année des indicateurs nationaux, lisibles, centrés sur le non remplacement des enseignants absents, pour les premier et second degrés publics. En 2015-2016, il y a eu en moyenne sur l’année 1,6% de demi-journées de cours non assurées dans le 1er degré (13 heures/élève/an) et 2,9% d'heures de cours non assurées en 2014-15 dans le 2nd degré (29 heures/élève/an).

Afin d’améliorer l’information des parents d’élèves, une charte d’information sera définie dès cette année dans des départements de 2 académies (Poitiers et Nancy/Metz). L’expérimentation sera généralisée à l’ensemble des académies courant 2017.

En matière de remplacement également nous traduisons la priorité à l’éducation. Se pose désormais la question du maintien d’une telle politique si les projets de la droite visant à supprimer des centaines de milliers de postes de fonctionnaires comme TOUS les candidats le proposent, devait s’appliquer à partir de l’an prochain.

 

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