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Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2013

Le débat sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) a débuté ce mardi à l’Assemblée nationale. Premier budget de la nouvelle majorité, il conjugue la baisse des déficits des comptes publics, la mise en œuvre de réformes structurelles et la protection des Français.

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Accord sur la sécurisation de l'emploi

Les salariés mieux protégés, la stratégie anti-crise confortée, les partenaires sociaux respectés, la parole politique réhabilitée

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La 10e circonscription de Seine-et-Marne

Présentation

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Emeric BREHIER

Né le 26 décembre 1971, docteur en science politique.

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Assurance emprunteur : bonne nouvelle

Une disposition législative qui peut vous intéresser vient d’être adoptée à l’initiative du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain de l’Assemblée nationale.


Mise en œuvre du compte personnel d’activité : première étape de la sécurité sociale professionnelle

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est entré en application au mois de janvier. Il constitue l’un des éléments de notre politique visant à améliorer la continuité des droits sociaux et lutter contre les inégalités d’accès aux droits entre actifs. Sa création répond à notre volonté de donner davantage d’autonomie à chacun dans la sécurisation de son parcours professionnel. Il permet d’aider les actifs à mieux gérer leur vie professionnelle : anticiper les transitions subies ou choisies, préparer leur avenir professionnel, rebondir dans un nouvel emploi, créer une entreprise, etc. tout en conservant la protection de leurs droits.


Indépendance et pluralisme des médias : proposition de loi votée !

La proposition de loi « Liberté, indépendance et pluralisme des médias » présentée par mon collègue Patrick Bloche a été définitivement adoptée lundi 18 juillet par l’Assemblée Nationale.


Emeric Bréhier membre de la commission mixte paritaire du projet de loi pour une République numérique

Après avoir été rapporteur pour avis du Projet de loi pour une République numérique pour la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai été désigné pour siéger à la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat qui se tiendra le 29 juin.


La Gauche agit pour la transparence

Le projet de loi dit « Sapin 2 » est examiné en séance publique par l’Assemblée Nationale depuis le début de la semaine. Il vise à doter la France d’un dispositif riche et complet en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique.


Projet de loi « Égalité et Citoyenneté »

Les attentats de 2015 ont mis à jour des fractures anciennes de la société française qui continuent de se creuser. Elles se traduisent par la montée des racismes, des intolérances, de la tentation du repli sur soi. La jeunesse est à la fois la génération la plus optimiste, qui veut se reconnaître dans un message d’espoir, et celle qui est particulièrement visée par les messages obscurantistes et de division. Ce projet vise à rassembler tous les Français, et notamment les plus jeunes, autour des valeurs de la République.


Lutte contre l’évasion et la fraude fiscale : des actions engagées depuis 4 ans

Ces derniers jours, nul n’a pu passer à côté de l’affaire des « Panama Papers », fruit d’un travail d’enquête journalistique qui a mis à jour un immense système d’évasion fiscale à l’échelle internationale, touchant citoyens, chefs d’entreprises, sportifs professionnels, et responsables publics partout dans le monde.


Plus d’indépendance et de pluralisme dans les médias

L’actualité récente a mis en lumière un phénomène de concentration capitalistique soulevant de lourds problèmes en matière de liberté, de pluralisme et d’indépendance des médias. Afin d’y faire face, nous avons donc adopté en première lecture une proposition de loi portée par Patrick Bloche. Parce que la démocratie ne peut être réelle que lorsque chaque citoyen dispose de l’ensemble des informations utiles à une bonne perception de la société et des débats qui la traversent, dans toute leur diversité, il s’agit là d’une loi d’utilité publique destinée à restaurer le lien de confiance entre les citoyens et les médias.


Déchéance de nationalité

À l’issue du débat en première lecture à l’Assemblée sur le projet de loi de révision constitutionnelle, j’ai souhaité aborder ce sujet d’importance. Au lendemain des attaques sanglantes dont la France a fait l’objet le 13 novembre dernier, le président de la République devant le Congrès à Versailles a fait part de son souhait de soumettre à la représentation nationale un projet de révision constitutionnelle. Ces annonces furent alors énoncées dans un cadre bien précis : celui de l’unité nationale dans ce qui doit être qualifié d’état de guerre. Ce projet de révision aborde deux sujets essentiels : la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence et la déchéance de nationalité.


Des impôts plus justes et en baisse

En mai 2012, suite à l’élection de François Hollande, nous avons dû prendre la mesure de l’état du budget de la nation. En seulement 10 ans, de 2002 à 2012, la dette publique de la France avait doublé. Le déficit s’établissait lui à 5,1% après avoir explosé jusqu’à 7,5% en 2009.


Les avancées obtenues dans le débat parlementaire

Dans le cadre du débat parlementaire en commission puis dans l’hémicycle, le groupe socialiste a voté plusieurs amendements au projet de budget, permettant un certain nombre d’avancées.


Budget 2016 : social et réformiste

Le budget 2016 entend consolider le redressement et la reprise de l’économie française. Social dans ses priorités, réformiste dans ses choix, il s’inscrit en parfaite continuité de l’action menée depuis quatre ans : reconstituer la puissance industrielle et la cohésion sociale du pays.


Questions, interventions, rapports et propositions de loi de Emeric Bréhier

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Emeric Bréhier, rapporteur de la mission d’information sur le lien entre le lycée et l’enseignement supérieur

Après avoir été en 2013, rapporteur du budget Recherche et Enseignement Supérieur du projet de loi de Finances pour 2014, c’est une autre mission qui a été confiée à Emeric Bréhier, député de Seine-et-Marne.


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